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| La justice donne tort à Google |
posté
par Mcyannick le 22 février 2006 |
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Un juge américain a donné tort à Google, poursuivi par une société commercialisant des photos érotiques pour avoir donné accès gratuitement, via son moteur de recherche, à des images couvertes par la propriété intellectuelle.
Perte de revenus
Le juge Howard Matz a estimé que le géant américain de l’Internet recevait de l’argent grâce à la publicité installée sur son site et qu’il ne pouvait donc pas prétendre à une utilisation gratuite des images de la société Perfect 10. Matz a aussi noté que Perfect 10, vendait aux utilisateurs de téléphones portables des images érotiques d’une taille comparable à celles disponibles sur le moteur de recherches d’images de Google, et qu’il y avait un risque de perte de revenus pour la société. "L’utilisation de vignettes par Google porte sans doute du tort au marché potentiel de Perfect 10 pour les images de taille réduite sur les téléphones portables", a estimé le magistrat, et somme donc Google de cesser d’utiliser ces vignettes.
Droits d’auteur
En revanche, le juge a estimé que Google ne portait pas atteinte aux droits d’auteur de Perfect 10 en plaçant sur son moteur de recherche des liens vers des sites de sociétés accusées par Perfect 10 d’utiliser ses images sans permission. L’avocat de Google, Michael Kwun, a indiqué que la compagnie était "déçue de certains aspects de la décision, nous sommes contents que le juge Matz se soit prononcé en faveur (de Google) dans l’affaire des liens et d’autres aspects du moteur de recherche d’images".
Actions en justice
Mais la société a aussi été mise en cause pour son non-respect des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, comme pour son ambitieux projet "Google Print", opération de numérisation de livres récemment suspendue, le temps de trouver un accord avec les détenteurs de droits sur ces ouvrages. De son côté, l’Agence France-Presse a engagé en mars 2005 une action en justice contre Google, l’accusant d’avoir enfreint les lois de protection du copyright en utilisant sans son accord des photos et des textes d’information.
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| Sources
: 7sur7
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